Le Programme est mis en œuvre actuellement suite à la signature de l’Accord de financement et de contribution entre l’Union européenne (UE) et la SADC en août 2019. Financé dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED), il devrait être mis en œuvre durant cinq ans.
Le Programme aborde trois éléments inter-connectés considérés par les parties prenantes comme étant cruciaux pour élargir l’accès aux marchés et instaurer un environnement favorable au commerce parmi les États membres de la SADC et avec les partenaires commerciaux majeurs tels que l’UE. Il est attendu de lui qu’il instaure un environnement de commerce plus favorable, permettant aux États membres de la SADC d’être mieux à même d’affronter la concurrence dans les divers marchés, de créer des richesses et des emplois et de générer des recettes publiques au niveau national.
Le Programme est structuré autour de trois (3) résultats clés par domaine thématique comme suit :
Résultat 1 : Mise en œuvre effective du Protocole commercial et du Protocole sur le commerce des services et de leurs annexes.
Un certain nombre d’activités ont été déterminées comme devant livrer des résultats bénéfiques mesurables et contribuant à la mise en œuvre effective des Protocoles. Dans la poursuite du résultat 1, le Programme soutient les activités suivantes :
Activité 1.1 : Suivre et résoudre les obstacles non tarifaires (ONT).
Activité 1.2 : Harmoniser les règlements techniques dans la région afin de réduire les entraves au commerce résultant des différences d’exigence technique pour des produits similaires.
Activité 1.3 : Harmoniser les normes et aligner les normes régionales et nationales sur les normes internationales.
Activité 1.4 : Mieux faire reconnaître la compétence des organismes d'évaluation de la conformité dans la région.
Activité 1.5 : Identifier et harmoniser les mesures et les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) affectant le commerce dans la région.
Résultat 2 : Accroissement des flux commerciaux dans la région de la SADC et entre la SADC avec le monde extérieur le long du Corridor Nord-Sud.
Dans la poursuite du résultat 2, le Programme soutient les activités suivantes :
Activité 2.1 : Mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et les Lignes directrices de la SADC pour la gestion coordonnée des frontières (CBM) à des postes-frontières sélectionnés le long du Corridor Nord-Sud.
Activité 2.2 : Élaborer un cadre régional régissant les activités des opérateurs économiques agréés (OEA).
Activité 2.3 : Renforcer la coopération entre secteur public et secteur privé et augmenter la transparence des questions douanières.
Activité 2.4 : Élaborer un Cadre régional pour les règles relatives au certificat d’origine électronique et le mettre en œuvre.
Activité 2.5 : Mettre en œuvre le régime de garantie régionale de la caution de transit douanier de la SADC.
Résultat 3 : Mise en œuvre des volets régionaux de l’Accord de partenariat économique (APE) SADC-UE
Dans la poursuite du résultat 3, le Programme soutient les activités suivantes :
Activité 3.1 : Développer des mécanismes de mise en œuvre pour le suivi continu par les acteurs non étatiques (ANE) et le secteur public des impacts positifs et négatifs de l’APE sur les parties prenantes de la SADC.
Activité 3.2 : Consolider le dialogue entre le secteur public, le secteur privé et les ANE sur les possibilités qu’offre l’APE et ses divers volets.
Il importe de noter que ces trois (3) domaines de résultats se chevauchent de façon importante et que les activités conduites pour parvenir à l’un quelconque des résultats influera dans une certaine mesure sur les résultats obtenus dans d’autres. Ces résultats ont été formulés de sorte à permettre les complémentarités et le développement de synergies entre les domaines thématiques vu la nature transversale de ces derniers.
Objectif général : Contribuer à l’accroissement du développement économique dans la région de la SADC par le bais de l’approfondissement de l’intégration économique régionale.
Objectif spécifique : Accroître les flux commerciaux intrarégionaux en soutenant la facilitation du commerce.
Le Programme a mis au point un certain nombre d’instruments de facilitation douanière et commerciale tels que le cadre pour le certificat d’origine électronique de la SADC, le Règlement relatif à la garantie régionale de la caution de transit douanier de la SADC et le Cadre de la SADC pour un régime simplifié de commerce. Il a également entrepris un certain nombre d’activités visant à renforcer les capacités des parties prenantes dans ces domaines.
